Des avocats compétents
Nos avocats ont tous une connaissance approfondie dans divers domaines du droit :
Sociétés | Droit de l’entreprise | Ressources Humaines | Créations intellectuelles
Fiscalité | Protection des données et du consommateur | Droit pénal financier
| Immobilier | Vie privée et familiale
Socialement Responsables
Miles est au cœur des mutations écologiques et sociétales
ET ENGAGÉS POUR UN MONDE DURABLE
Miles joint les actes à la parole


















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Miles Legal : A Step Ahead
Compétents
Nos avocats sont tous compétents dans des domaines pointus du droit qu’ils enseignent ou dans le cadre desquels ils publient. Ils veillent en permanence à actualiser leurs savoirs. Cette parfaite maîtrise de leurs domaines respectifs se double d’une connaissance approfondie des environnements et des besoins pratiques de nos clients.
Responsables
Miles est au cœur des mutations écologiques et sociétales. Les acteurs économiques comme les autres acteurs de la société civile sont responsables à l’égard de leur environnement. Chez Miles, nous prenons la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) très au sérieux. Nous inscrivons nos démarches dans le respect des objectifs de développement durable (SDG).
Engagés pour un monde durable
Miles joint les actes à la parole. Miles a supprimé l’usage du papier, mène une politique éco-dynamique ambitieuse et fonctionne de manière participative et transparente. Miles soutient gracieusement des projets conformes à ses valeurs et poursuit une réflexion permanente pour améliorer la durabilité de ses services.
Decouvrez notre charte RSEUne approche juridique durable
Prévenir – Auditer – Se faire conseiller en temps utile – Se mettre en conformité.
Recourir au droit collaboratif, à l’arbitrage ou à la médiation – Négocier ou transiger.
Adopter des codes de conduite dans le cadre de la RSE et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable.
Pouvoir appeler son avocat directement – Bénéficier des formations gratuites de Miles.
Compétences
Sociétés
Constitution – Fusion / Acquisition [Audit, convention…] – Liquidation – Vie sociale [Assemblée générale, Conseil d’administration] – Actionnaires [entrées, sorties, pactes, conflits…] – Start-up – Plans financiers – Financements - Entreprises en difficulté [Faillite, réorganisation judiciaire].
L’ENTREPRISE ET SES ACTIVITéS
Contrats [services, joint ventures, distribution, représentation, … ] - Conditions générales de vente - Fonds de commerce [audit, cession, …] - Sûretés - Concurrence – Pratiques de marché [publicité – pratiques déloyales, débauchage, ...] b2b et b2c – Contentieux d'entreprise.
Ressources humaines
Contrat de travail [embauche, contrat, licenciement] - Réglementation du travail [durée, rémunération, discrimination, bien-être, harcèlement, …] – Restructuration – Transfert d’entreprises – Droit collectif du travail [élections sociales, convention collective d’entreprise, grève, …] – Accidents du travail.
Fiscalité
Impôts des sociétés – Impôts des personnes physiques – Taxe sur la valeur ajoutée – Droits d’enregistrement – Droits de succession - Planification – Relations avec l’administration – Rulings – Contrôles fiscaux – Contestations – Fiscalité internationale.
Créations intellectuelles
Droits d’auteur – Marques – Brevets – Noms de domaine – Noms commerciaux - Vérification de disponibilité - Dépôts et gestion - Secrets d’affaires – Rédaction des conventions et actes relatifs aux droits intellectuels – Cession de droits.
Protection des données et du consommateur
Règlement général sur la protection des données – Mise en conformité – Rédaction des régulations internes – Mentions légales - Protection du consommateur – Vente, achat et livraison de biens – Garantie – Arnaque - Voyages - Assistance dans la gestion des plaintes – Actions collectives.
Criminalisation des affaires
Prévention & Défense des personnes poursuivies ou des victimes – Responsabilité pénale des personnes morales – Contrôles, inspections, instructions – Faux en écriture – Faux fiscaux – Abus de biens sociaux – Infractions en matière de sociétés commerciales – Fraude fiscale - Fraude sociale – Blanchiment - Confiscation - Accidents du travail.
Immobilier
Achat – Vente – Copropriété – Sortie d’indivision – Baux commerciaux – Baux de brasserie – Baux à loyer - Construction – Promotion immobilière - Permis de bâtir – Contentieux de la construction – Troubles de voisinage – Expertises immobilières.
Vie privée et familiale
Mariage – Cohabitation légale - Régime matrimonial - Séparation – Divorce – Enfants – Adoption – Contributions alimentaires - Planification successorale – Liquidation partage des successions – Conflits successoraux - Responsabilité familiale – Troubles de voisinage – Evaluation du dommage corporel.
Avocats
Honoraires
Transparence
Les honoraires sont le résultat d’une discussion suivie d’un accord préalable à l’accomplissement de toutes prestations.
Aucun frais interne (scan, impression, facturation, expédition de courrier, ...) n’est facturé *.
En application de sa charte RSE, Miles a à cœur de maitriser ses coûts en évitant le gaspillage de consommables, en limitant drastiquement les frais d’impression et en utilisant de manière optimale l’énergie et ses locaux.
*Certains membres de Miles Network appliquent des règles particulières en la matière.
Précision et régularité
Nous encodons nos prestations par tranche de 6 minutes, l'auteur de la prestation est toujours mentionné et la description de la tâche précisée. Le détail de cet encodage est joint à la facture.
La facturation intervient mensuellement, de manière à permettre un suivi transparent de l’état des prestations.
Dispositions particulières
Dans le cadre d'accords particuliers, des formules d'abonnement ou de forfait peuvent être convenus.
A la clôture du dossier, des "honoraires de succès" peuvent être envisagés par l'avocat en fonction du résultat et de l'importance du dossier.
News
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